Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, ou sur l’Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Pain de Sucre se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.
Mentions légales
Pain de Sucre
14 rue Rambuteau
75003 Paris
Tél. : 01 45 74 68 92
Site web : patisseriepaindesucre.com
SARL au capital social de 8000 €
Nº SIRET 478 967 672 00013
Nº RCS Paris B 478 967 672
Nº TVA intracommunautaire FR27 478 967 672
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ou l’Application Mobile dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Pain de Sucre. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Tarifs
Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont libellés en euros (€). Le présent tarif est applicable à partir du 1er novembre 2023.
Prise de commande
Les commandes peuvent s’effectuer sur le site en ligne en boutique « click and collect », par téléphone ou courriel. Les retraits en boutique sont impossibles les mardis et mercredis, jours de fermeture hebdomadaire.
Le Client peut commander des articles disponibles sur la boutique en ligne jusqu’à 30 jours à l’avance. Nous vous recommandons d’effectuer vos commandes 48 heures à l’avance. Nous nous réservons le droit de demander un acompte pour toute commande par téléphone ou en boutique.
La prise de commande sur le Site ou l’Application Mobile implique la création d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet de Pain de Sucre, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- choix du/des produits
- choix de l’adresse de facturation
- choix du mode de paiement
- vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- paiement de la commande dans les conditions prévues
Pain de Sucre confirmera la commande et son règlement :
- sur le Site ou l’Application Mobile, à la suite du paiement
- par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client
Modification d’une commande internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, date de retrait des articles ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Pain de Sucre au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait souhaitée, par courrier électronique via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 45 74 68 92.
En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par courriel au Client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait. En effet, si une pâtisserie est commandée, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celle-ci produite à la suite d’une commande.
Pain de Sucre se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Pain de Sucre. Pain de Sucre confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Annulation d’une commande internet
Par le client
Toute annulation à moins de 24 heures de la date prévue de la réception de la commande entraîne la facturation totale.
Par la société Pain de Sucre
Toute annulation de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.
Modalités de paiement
Toute commande enlevée dans la boutique Pain de Sucre est payable au comptant.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire Visa ou Mastercard, en ligne depuis le Site ou l’Application Mobile, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Pain de Sucre. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de pyramides de macarons, entremets superposés, entremets, gâteaux d’anniversaire, pyramides de choux, bûches, coffrets macarons ;
- les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons, tartes salées, quiches, tout plat cuisiné nécessitant une réfrigération, pains, salades et sandwichs ;
- les biens descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Pain de Sucre, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre (voir annexe 1 des présentes CGV). En cas de transmission en ligne, via le site internet, de ce formulaire, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Pain de Sucre.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Pain de Sucre de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : Pain de Sucre – 14 rue Rambuteau – 75003 Paris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Pain de Sucre, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de 5 salariés.
Annexe 1 – formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, à l’attention de Pain de Sucre, par e-mail ou par voie postale à l’adresse suivante : Pain de Sucre – 14 rue Rambuteau – 75003 Paris.
- Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : …
- commandé(s) le …
- nom du Client : …
- adresse du Client : …
- signature du Client (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier)
- date
Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr, en application de l’article L.121-34 du code de la consommation.
Rupture de stock
Les produits vendus sur le Site et sur l’Application Mobile sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance. Toutefois, en cas de rupture de stock, Pain de Sucre prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits Pain de Sucre sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
Retrait en magasin suite à commande payée (click and collect)
Le Client peut commander des articles disponibles sur la boutique en ligne jusqu’à 30 jours à l’avance.
À l’exception des pyramides de macarons qui requièrent un délai de fabrication d’au moins 48 heures, toute commande passée en ligne avant 23h pourra être disponible dès le lendemain à partir de 10h – sauf mardis et mercredis, jours de fermeture de nos boutiques.
Commande validée | Commande disponible au plus tôt le |
---|---|
Avant 23h | Lendemain à partir de 10h |
Après 23h | Surlendemain à partir de 10h |
Entre dimanche 23h et mercredi 23h | Jeudi à partir de 10h |
Les produits étant périssables, le Client s’engage à venir retirer ses articles en magasin à la date qu’il aura obligatoirement précisée lors de la commande. Pain de Sucre ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client et toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Pour rappel, les magasins Pain de Sucre sont situés au 14 rue Rambuteau 75003 Paris. Les horaires d’ouverture sont de 10 h à 20 h (sans interruption le midi) et les boutiques sont fermées les mardis et mercredis.
Réclamations
Le Client devra s’assurer de la conformité des articles mis à sa disposition en click and collect avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Force majeure
La responsabilité de la société Pain de Sucre ne pourra être engagée si des perturbations de ses services sont consécutives à des cas de force majeure et notamment manifestations, grèves des transports, blocages ou difficultés de circulation à caractère inhabituel.
Garantie des produits
Pain de Sucre garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Pain de Sucre ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, notamment rupture de la chaine du froid ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et de l’Application Mobile (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL Pain de Sucre.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SARL Pain de Sucre, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Litiges et médiation de la consommation
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée à la SARL Pain de Sucre, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – Site web : www.cm2c.net.
Toute commande auprès de la société Pain de Sucre suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.